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Conseil Départemental d’Accès au Droit

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L’aide à l’accès au droit doit permettre à toute personne de bénéficier :

d’une information générale sur ses droits et ses obligations, d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre, droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique, d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles, de consultations juridiques. Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ain poursuit deux objectifs :

la mise à la disposition des citoyens, dans le département, de lieux à même de leur fournir une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives, le développement et la diversification des modes amiables de règlement des conflits.

Adresses utiles

3CM liens utiles

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

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