La vie quotidienne

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Les bruits de voisinage.

"Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des êtres humains". Ainsi est rédigé l’un des articles de l’arrêté préfectoral le plus récent concernant cette question, et téléchargeable ci-contre.

On y lira que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive), ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
  • les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30.
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
  • les dimanches et les jours fériés de 10 heures à 12 heures uniquement.

Par ailleurs, l’emploi de dispositifs sonores d’effarouchement des animaux (tonne fort) doit être restreint à quelques jours durant laquelle la culture (semis) doit être protégée.
Mais :

  • leur fonctionnement est interdit du coucher au lever du soleil.
  • les dispositifs doivent être implantés à plus de 200 mètres de toute habitation et orientés à l’opposé des zones habitées dans la mesure du possible.
  • la fréquence des détonations ne doit pas être supérieure à 6 détonations par heure.

D’autre part, les propriétaires, gérants, personnes, associations de personnes exploitant des établissements recevant du public susceptible d’être bruyants pour le voisinage tels que cafés, restaurants, bal, salle polyvalente, village de vacances, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ces établissements et de ces activités ne puissent être sources de nuisances sonores pour le voisinage.

Le brûlage des déchets

Il est bien évidemment interdit de brûler tout déchet en matières plastiques ou polystyrène, dont les fumées sont hautement cancérigènes.

Mais le brûlage des déchets végétaux est lui-même soumis à une réglementation sévère dont l’arrêté préfectoral téléchargeable ci-contre donne les détails.

A gros traits :

  • Il est préférable de composter vos déchets de taille, tonte et feuilles sèches ou de les transporter à la déchèterie où ils seront valorisés.
  • Le brûlage n’est autorisé qu’à plus de 25 mètres de toute habitation ou voie de circulation. Autant dire qu’il est impossible en lotissement.
  • Le brûlage est interdit du 15 Juin au 15 Septembre.
  • Pas de feu à moins de 200 mètres d’une forêt entre le 1er Mars et le 30 Septembre.
  • Le feu et la fumée ne doivent entraîner aucune gêne (visuelle, odorante, ... ) pour les usagers et les voisins.
  • Le déchet doit être absolument sec pour générer le moins de fumée possible.
  • La personne responsable doit se trouver en permanence à côté du feu.
  • Le feu doit être éteint avant 20 heures.
  • Le brûlage est interdit durant les jours de grand vent.
  • Ces exigences ne concernent pas les activités agricoles ou forestières qui sont gérées par un autre arrêté.

Téléchargements

Arrêté préfectoral - Bruit de voisinage mars 2013 PDF - 254.7 ko
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Arrêté préfectoral brûlage des déchets mars 2013 PDF - 22.4 ko
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