Bon à savoir ...

—> Information permanences service urbanisme :

Sur rendez-vous uniquement le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00

Permanences téléphoniques du mardi au vendredi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires joignable par mail : infos@ville-balan.fr

Procurations

Contenu de la page : Procurations

https://www.service-public.fr/parti...

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Le mandant n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).

Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

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Etablissement habilités 2020 février 2020 PDF - 13.3 ko
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