Information Communication

URGENCE ATTENTAT

En application du plan Vigipirate et sur instruction du ministre de l’Intérieur, le préfet de l’Ain vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note d’information portant sur l’activation du niveau "urgence attentat" Lire ...


Inscriptions sur les listes électorales

Permanence le 31 décembre 2018 : il n’y a pas d’obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l’inscription sur les listes électorales. Lire ...

Vos droits

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Conciliateur de Justice

Par ordonnance du 19 septembre 2014, la Cour d’Appel de LYON a procédé à la désignation de Monsieur Gilbert GERBET en qualité de conciliateur de justice sur l’Arrondissement de TREVOUX et plus particulièrement en charge des Cantons de MIRIBEL, MONTLUEL et MEXIMIEUX.

Dans le cadre de cette mission, Monsieur Gilbert GERBET assurera des permanences les : 2e et 4e vendredi de chaque mois ( Hors vacances scolaires ) de 14 heures à 17 heures à l’Espace Associatif et Social - 200 Avenue de la gare à MONTLUEL où il recevra sur rendez-vous.

Si vous désirez obtenir plus de détails sur les missions du conciliateur de justice, vous pouvez consulter le site www.conciliateurs.fr

  • Contact :
    Gilbert GERBET
    Tel : 06 70 39 12 19
    Mel : gilbert.gerbet5@orange.fr
  • Courrier :
    Conciliateur
    Espace Associatif et Social
    200 - Avenue de la gare
    01120 MONTLUEL