S'inscrire sur les listes éléctorales
Inscription sur les listes électorales
Qui peut être électeur?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
Où s'inscrire?
1 - Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
2 - Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Comment s'inscrire?
Rappel : Certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
- Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
- Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.
- Un citoyen européen résidant en France peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.
L'inscription peut se faire sur place, par courrier ou en ligne.
1 - Inscription sur place :
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669*02 (disponible en mairie)
2 - Inscription par courrier adressé à : Mairie de Sainte-Croix / 126, Route du Creux Dollens / 01120 SAINTE-CROIX
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
3 - Inscription en ligne :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.