RÉGLEMENTATION SUR LE BRÛLAGE
La réglementation sur le brûlage a évolué dans le Département de l'Ain depuis le 17 février 2025.
Merci de consulter la page "Brûlage de déchets" sur notre site
Vous y trouverez :
- l'arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-01.
- l'arrêté concernant la réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain. Cet arrêté, en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-02.
- Un logigramme d'aide à la décision produit en application de la réglementation présentée dans ces deux arrêtés.