Louer une salle
REGLEMENT LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Article 1 : GENERALITES
La salle est réservée uniquement aux habitants de la commune et aux associations, pour un usage personnel.
Toute demande doit être faite par écrit à la mairie ; un exemplaire du contrat daté et signé sera remis à tout locataire.
Article 2 : RESPONSABILITES
La commune dégage sa responsabilité de tout accident, vol ou dommage, de quelque origine que ce soit, sur les biens et personnes.
Le locataire s’engage à prendre à sa charge tout dommage survenu aux biens mobiliers ou immobiliers à l’intérieur de la salle polyvalente et dans l’environnement immédiat.
Le locataire doit vérifier que son assurance couvre bien sa responsabilité civile et les dommages aux biens confiés.
Article 3 : SECURITE
Le locataire s’engage à faire respecter l’ordre pour assurer la bonne tenue de la manifestation envers les tiers, les participants et les biens.
Le locataire s’engage à respecter le règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des issues de secours, des extincteurs et le dégagement des voies d’accès, afin de laisser libre passage aux véhicules de secours.
En cas de besoin, nous rappelons l’accès gratuit aux numéros d’urgence : 15 (SAMU), 17 (POLICE), 18 (POMPIERS) et nous précisons qu’un défibrillateur (protégé par vidéosurveillance) est installé sur la façade de la mairie (126, Route du Creux Dollens), à gauche de la porte d’entrée.
Article 4 : HORAIRES
Les manifestations sont autorisées jusqu’à deux heures du matin (une dérogation pourra être sollicitée auprès de Monsieur le Maire).
Toutefois, il est rappelé qu’au-delà de 22 heures, tout bruit excessif est strictement interdit. Il est vivement recommandé de baisser le son de la musique à partir de cet horaire et de tenir portes et fenêtres fermées. Nous rappelons en effet que la salle est située en plein centre du village et vous demandons de bien vouloir respecter la tranquillité du voisinage.
Article 5 : TARIF ET CAUTION
Le montant de la location est fixé comme suit :
- 230 € pour la période du 1er mai au 30 septembre, en location week-end « soirée + journée »
- 155 € pour la période du 1er mai au 30 septembre, en location « journée 8h/18h »
- 100€ pour la période du 1er mai au 30 septembre, en location « ½ journée 8h/12h ou 14h/18h »
- 280€ pour la période du 1er octobre au 30 avril, en location week-end « soirée + journée »
- 200€ pour la période du 1er octobre au 30 avril, en location « journée 8h/18h »
- 120€ pour la période du 1er octobre au 30 avril, en location « ½ journée 8h/12h ou 14h/18h »
Le règlement se fait par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public de Montluel, à déposer en mairie accompagné d’un exemplaire du contrat de location de la salle polyvalente (daté et signé). Ce chèque ne sera encaissé qu’après l’utilisation de la salle.
Attention, le chèque doit être impérativement au nom du locataire de la salle.
Une caution (par chèque) égale au montant de la location sera également remise au moins huit jours avant la mise à disposition de la salle au représentant de la municipalité, responsable de la salle polyvalente. Cette caution sera restituée après vérification de l’état des lieux (intérieur de la salle et extérieur).
Toute dégradation, perte ou constatation de nettoyage insuffisant, dans la salle et son périmètre, entraînera une retenue de tout ou partie de la caution.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire sera établi à la remise et à la restitution des clés. Il devra impérativement être fait avec la personne ayant pris possession des clés et signé l’état des lieux initial.
La salle et la cuisine doivent être rendus propres (balayées et lavées) ; les tables seront nettoyées, les chaises empilées, le frigo laissé propre, débranché et porte ouverte, les sanitaires situés à l’extérieur en parfait état de propreté. Pensez à prévoir le matériel et les produits d’entretien nécessaires, ainsi que du papier toilette et des sacs poubelle. Les abords de la salle polyvalente seront débarrassés de tout détritus.
Les ordures ménagères devront être récupérées par l’utilisateur et entreposées dans le bac à côté de la salle ; de même pour les emballages à déposer dans la poubelle jaune. Les verres seront récupérés par l’utilisateur ; un conteneur à verres est disponible à l’entrée sud du village. Le non-respect de ce tri des poubelles pourra entraîner une retenue sur la caution.
La cour côté parking est réservée aux locataires des appartements ; l’entrée du public doit donc se faire par la porte côté sud (côté toilettes).
Article 7 : RESERVATION
La réservation sera effective à la remise :
- De la demande écrite,
- Du contrat signé
- Et des chèques de location et de caution.
Article 8 : REMISE DES CLES
Les clés sont à demander et à rendre au responsable de la salle polyvalente : Monsieur Alain CURTAT – Téléphone : 06 63 36 53 03
Article 9 : AUTORITE
Le Maire (ou son représentant) est seul habilité à juger de l’opportunité de la location ou à intervenir pour interrompre une manifestation présentant un danger public ou une nuisance pour le voisinage.
Article 10 : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre de la conclusion du contrat de location de la salle polyvalente, les informations sont recueillies et traitées par la Commune de Sainte-Croix, qui en est la seule destinataire.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou à la portabilité de vos données en nous contactant à l’adresse ville-saintecroix@wanadoo.fr
Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.