Documents d'identité
Carte Nationale d'Identité
La Carte Nationale d'Identité est valable 10 ans, mais sa durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
- La carte était encore valide le 1er janvier 2014
Présenter une CNI (Carte Nationale d’Identité) valide ou périmée depuis moins de 5 ans suffit à prouver son identité. S’il n’est pas obligatoire de détenir une carte d’identité en France, cela est cependant fortement recommandé. En cas de contrôle d’identité ou pour de nombreuses démarches administratives, ce document officiel est toujours valable.
Depuis 2017, toutes les cartes d’identité françaises délivrées sont biométriques.
Pour obtenir ou renouveler une CNI, il vous faut :
- faire une pré-demande en ligne : après avoir créer votre espace personnel en suivant les informations mentionnées sur le site, vous compléterez votre pré-demande de Carte Nationale d’Identité ou de passeport ET l’imprimerez. Vous pourrez également acheter le timbre fiscal directement sur ce site.
- vous rendre dans une mairie habilitée. Sur le secteur de la Côtière, Montluel, Meximieux, Miribel et Beynost le sont, mais elles ne reçoivent que sur rendez-vous.
Vous pouvez aussi déposer votre demande dans une autre mairie (Rhône, ...), mais la contrainte sera de retirer votre document d’identité dans cette même mairie.
Si vous n’avez pas Internet, votre demande peut être enregistrée sur papier directement auprès des mairies habilitées.
Passeport
Tout comme la carte d’identité, le passeport français est une pièce d’identité valable en cas de contrôle d’identité. Celui-ci doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
Pour obtenir votre passeport biométrique, vous devez faire une demande auprès de n'importe quelle mairie équipée d'un guichet enregistreur, en fournissant les justificatifs nécessaires. Il est possible de faire une pré-demande en ligne pour accélérer la procédure.
Les pièces à fournir dépendent de votre situation (majeur ou non, renouvellement ou première demande, etc.).
Documents à réunir pour le rendez-vous de renouvellement de passeport en mairie :
- Photo d’identité du demandeur datant de moins de 6 mois (format 35mm x 45mm)
- Justificatif de domicile datant de moins d’un an (pour les mineurs, il faut un justificatif de domicile des parents datant de moins d’un an : pensez à vous munir de l’original et d’une photocopie)
- Timbre fiscal : vous pouvez l’acheter en ligne, par exemple lors de votre pré-demande, ou dans un bureau de tabac. Le coût s’élève à 86 euros si vous êtes majeur, 17 euros pour un mineur de moins de 14 ans, et 42 euros pour un mineur ayant entre 15 et 17 ans
- Déclaration de vol SI votre passeport a été volé
- Déclaration de perte SI vous avez perdu votre passeport (la déclaration peut s’effectuer directement lors du dépôt de dossier en mairie)
- Passeport périmé si vous avez encore votre ancien passeport
- Carte nationale d’identité (CNI) valide ou périmée depuis moins de 5 ans OU acte de naissance si vous n’avez pas de CNI, SI votre ancien passeport est périmé depuis plus de 5 ans, ou a été perdu ou volé + pièce d’identité du parent qui fait la demande en mairie s’il s’agit d’un renouvellement de passeport pour mineur
- Numéro et/ou QR code de votre pré-demande si vous avez réalisé une pré-demande en ligne (le plus simple étant d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
A noter : pour être certain de ne pas oublier de document, pensez à consulter le site internet de la mairie dans laquelle vous avez votre rendez-vous de renouvellement de passeport afin de connaître toutes les pièces demandées.
Les délais varient selon les mairies et les périodes (pendant les vacances d’été, par exemple, la fabrication peut être plus longue en raison des nombreuses demandes). De manière générale, comptez environ 7 semaines entre le dépôt de votre dossier et la délivrance du nouveau passeport.
Permis de conduire
Votre permis de conduire est abimé ; vous l'avez perdu ; on vous l'a volé (nécessité de déclarer le vol en gendarmerie) ou vous souhaitez modifier votre état civil?
Le renouvellement d'un permis de conduire peut se faire directement en ligne ou auprès des services préfectoraux de votre département. Cette procédure n’est pas gratuite : il vous faudra vous acquitter du prix du timbre fiscal afin d’obtenir le duplicata de votre permis de conduire. Cela vous coûtera la somme de 25€.
Documents à fournir :
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier)
Renouvellement permis de conduire
Livret de famille
En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l'un des époux auprès de la mairie de votre résidence.
Acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance, la démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Pour les personnes nées en France, la demande s'effectue auprès de la mairie de la commune de naissance (il est possible de le faire en ligne ou par correspondance).
Pour les personnes nées à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.