Etat civil
Naissance
Déclaration de naissance
Vous venez d'avoir un enfant ? Retrouvez les 7 démarches à effectuer en cliquant sur le lien ci-dessous.
Acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance, la démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Pour les personnes nées en France, la demande s'effectue auprès de la mairie de la commune de naissance (il est possible de le faire en ligne ou par correspondance).
Pour les personnes nées à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Reconnaissance d'un enfant
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Mariage
Le mariage
Acte de mariage
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune.
Le livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Décès
Déclaration de décès, obsèques, sépulture
Acte de décès
Les démarches pour obtenir un acte de décès dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.